1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l’intermédiaire du site de commerce électronique https://www.bolle-safety.com/fr/  (ci-après « le Site ») entre la société Bollé Protection SARL, société à responsabilité limitée, au capital social de 155 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 325 330 322, dont le siège social est situé au 34 rue de la Soie – 69100 Villeurbanne (ci-après « BOLLE SAFETY » ou « nous ») et le consommateur final désirant acquérir les produits (ci-après les « Produits ») commercialisés sur le Site exclusivement pour ses besoins personnels et sans rapport direct ou indirect avec une activité commerciale, d’intermédiaire ou de revendeur (ci-après « Le Client »).

BOLLE SAFETY et le Client sont conjointement dénommées les « Parties ».

Le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1145 et suivants du Code civil et atteste être une personne physique majeure non commerçante. Le Client confirme son engagement de ne pas revendre les Produits dans un but commercial.

2. Acceptation des conditions générales de vente

Le fait de passer commande sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV qui sont accessibles à tout moment sur le Site. BOLLE SAFETY invite le Client à imprimer et conserver une copie des présentes CGV pour toute référence future. 

 

Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. BOLLE SAFETY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque le Client passe une commande postérieurement à leur mise en ligne. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV ni remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront à s’appliquer.